Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site pascal-remorques.com par la société PASCAL CARAVANES, immatriculée sous le SIRET 825 195 209 00010, dont le siège social est situé au 13 CHEMIN DES DAMES, 37270 ATHEE-SUR-CHER, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@dimgrey-shrew-534353.hostingersite.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de remorques et carrosseries fabriquées par PASCAL CARAVANES.

2. Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photos et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment et les caractéristiques techniques sans préavis.

3. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La confirmation de commande se fait par email après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PASCAL CARAVANES ne pourra être tenue responsable des retards dus à des transporteurs ou à des cas de force majeure.

7. Rétractation et retour

Conformément à la législation française, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine du produit. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

8. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code civil français.

9. Responsabilité

PASCAL CARAVANES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation de ses produits.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de PASCAL CARAVANES.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter par email : contact@dimgrey-shrew-534353.hostingersite.com.